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Livret de signets pour le concours Histoires croisées

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Droits d'auteur

Pour connaître la réglementation sur les droits d'auteur en éducation.

Règlements sur les droits d'auteur.

La Loi sur le droit d'auteur et les établissements d'enseignement. Les ententes entre le Ministère et les sociétés de gestion de droits d'auteur.

Liste des organisations québécoises à contacter pour l'exploitation d'une production multimédia d'une oeuvre protégée dans les domaines suivants : Arts visuels ; Audiovisuel ; Écriture dramatique ; Littérature ; Métiers d'art ; Musique .

Les droits d'auteur au Canada.

L'ADAGP protège les droits d'auteurs d'arts graphiques et plastiques en France y compris dans les domaines de la représentation audiovisuelle et informatique. On y trouve des textes de lois.

En France, le Syndicat national des auteurs-compositeurs protège les droits des auteurs dans les domaines du multimédia et de l'Internet. On y trouve des textes de lois.

Liste des sociétés de droits d'auteur françaises.

Société de protection, de gestion et de perception des droits d'auteur dans le domaine musical. Consulter la section "Questions fréquemment posées".

Scam défend les intérêts et gère les droits des auteurs de programmes multimédias interactifs.

Les créateurs de musiques et leur société de droits d'exécution.

Répertoires des bureaux régionaux.

Pour la reproduction des textes écrits.

COPIBEC a pour principale fonction de gérer les droits des titulaires de droits d’auteur qui lui ont accordé une licence ou un mandat à cet effet, pour les fins de reproduction de leurs œuvres au Québec.

SODART est une société de gestion collective des droits d’auteur en arts visuels.

Droits d'auteur; Liste des auteurs membres ; Ententes.

Texte exposant les façons de faire pour respecter la propriété intellectuelle au Québec.

Légalité de certaines pratiques ayant trait à Internet. Rappel de quelques notions fondamentales relatives au droit d'auteur.

La jurisprudence française et canadienne sur le respect des droits d'auteur dans les technologies de l'information.

Informations concernant essentiellement les droits d'auteur pour les oeuvres d'arts graphiques, plastiques et photographiques, en France.

Commission du droit d'auteur Canada : Tarifs, loi et règlements canadiens sur le droit d'auteur.

Un éclairage juridiques sur l'utilisation de courts extraits musicaux dans Internet.

Des articles de loi sur les droits d'auteur. On y trouve l'article « Art. L 122-5 » dont il est question dans la référence précédente.

Description de ce qu'est le droit d'auteur : Les oeuvres protégées ; Les droits d'auteur ; Les titulaires des droits d'auteur ; Les sanctions des atteintes à ces droits.

Règles et usages des Acteurs de l'Internet en France. Les principaux éditeurs de sites web Français, issus de la presse écrite, ont proposé une charte destinée à garantir les droits des internautes, des éditeurs et des auteurs. On y précise les conditions légales d'utilisation et de reproduction des contenus.

Le « Droit d’auteur dans l’enseignement ». On y trouve une section sur le droit d'auteur et Internet.

Loi sur les droits d'auteur.